Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site malistebebe.com et tout acheteur, ci-après dénommé « le Client ».

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits pour bébé via le site malistebebe.com.

Article 2 – Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant de passer commande. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Article 3 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Le vendeur confirme la commande par envoi d’un courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de difficulté d’approvisionnement.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire ou via PayPal.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison indiqués le sont à titre indicatif. Les conditions détaillées sont disponibles sur notre page Livraison.

Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de réception.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site malistebebe.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.

Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 – Archivage
Le vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable.

Article 14 – Langue du contrat
La langue du contrat est la langue française.

Article 15 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.